Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Splitimmo [À compléter : raison sociale, adresse du siège] (« Splitimmo », « nous »). Pour toute question relative à la protection des données : [À compléter : e-mail du responsable / DPO].

Le traitement de vos données est régi par la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, par le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Nous traitons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, titre, date de naissance, nationalité, copie de pièce d'identité (dans le cadre du KYC) ;
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données financières : coordonnées bancaires (IBAN), historique d'investissements et de transactions, documents fiscaux ;
• Données techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion ;
• Données d'utilisation : pages consultées, préférences, interactions avec le support.

• exécution du contrat : création et gestion de votre compte, traitement de vos investissements, marché secondaire, support ;
• obligations légales : vérification d'identité (LBA), obligations comptables et fiscales, conservation légale ;
• intérêt légitime : sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, amélioration de nos services ;
• consentement : communications marketing (révocable à tout moment), cookies non essentiels.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

• nos prestataires de vérification d'identité (KYC) et de prévention de la fraude ;
• les établissements bancaires impliqués dans le traitement des paiements ;
• nos prestataires d'hébergement et d'infrastructure informatique ;
• les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.

Lorsque des données sont transférées hors de Suisse ou de l'EEE, nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est garanti (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais de conservation légaux applicables (notamment 10 ans pour les documents relevant du droit commercial et de la LBA). Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (TLS), chiffrement des données sensibles au repos, contrôle d'accès strict, double authentification (2FA), journalisation et surveillance des accès.

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, préférences de langue). Les cookies non essentiels (mesure d'audience, marketing) ne sont déposés qu'avec votre consentement. [À compléter si des outils d'analytics tiers sont utilisés.]

Conformément à la nLPD (et au RGPD le cas échéant), vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• droit à la remise ou au transfert de vos données (portabilité) ;
• droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime et au marketing ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : [À compléter : e-mail]. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

La présente politique peut être adaptée pour refléter l'évolution de nos services ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête de document.